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Conditions d'utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION :
Objet :
Les présentes conditions générales d’utilisation décrivent les conditions dans lesquels l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (ci-après nommé sous le nom « OPPBTP ») fournit une plateforme digitale de formation à destination des utilisateurs de la Formation Interne, de la Formation Professionnelle Continue et de la Formation Initiale.
Cette offre comprend la mise à disposition à la fois d’une plateforme de formation en ligne personnalisable ainsi que de contenus pédagogiques élaborés par l’OPPBTP.
L’accès à la plateforme digitale est subordonné au respect des présentes conditions générales d’utilisation. Tout utilisateur souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions générales d’utilisation, de la charte utilisateurs, de la politique de confidentialité et des mentions légales, et s’engage à les respecter sans réserve.
L’OPPBTP fournit une plateforme de formations en ligne comprenant des modules de formation en ligne et des services associés. En accédant à la plateforme de formations en ligne, vous acceptez, sans restriction ni réserve, les conditions générales d’utilisation, la charte utilisateurs et la politique de confidentialité. Tout accès et/ou utilisation du site est subordonné au respect de l’ensemble des termes des conditions générales d’utilisation, de la charte d'utilisateurs et la politique de confidentialité sans restriction ni réserve.
Si vous ne comprenez pas ces termes ou que vous ne souhaitez pas y être liés légalement, nous vous invitons à ne pas utiliser la plateforme de formation en ligne.
L’OPPBTP se réserve donc le droit de refuser l'accès ou d’exclure, sans préjudice de tout dommage et intérêt pour l’utilisateur et sans notification préalable, tout utilisateur qui ne respecterait pas les conditions générales d'utilisation, la charte utilisateurs et la politique de confidentialité, et également de supprimer toute contribution ou commentaire notamment en cas d’infraction au regard de la loi française, de même qu’en cas de réclamation d’un tiers.
L’OPPBTP se réserve le droit de modifier à tout moment et sans communication préalable les conditions générales d'utilisation, la charte utilisateurs et la politique de confidentialité et les mentions légales tout en préservant le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Tout changement sera immédiatement répercuté sur la présente page. La date de mise à jour sera mentionnée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour.
Pré-requis techniques de la plateforme digitale :
Navigateurs internet : Chrome (2 dernières versions majeures) ; Firefox (2 dernières versions majeures) ; Edge (2 dernières versions majeures) ; Safari sur OSX (2 dernières versions majeures) ; Internet Explorer (version IE11.x).
Logiciels : lecteur PDF (pour les documents associés) ; lecteur audio/vidéo ; suite Microsoft Office (pour la restitution des devoirs).
Règles de conduite de l’utilisateur :
En tant qu’utilisateur de la plateforme digitale, vous êtes responsable de vos publications et de l’utilisation que vous faites du site. Les publications incluent l’ensemble des éléments de contenu soumis, publiés ou diffusés sur le site par vous ou d’autres utilisateurs. Par éléments de contenu, on entend les textes, les photos, les vidéos, les discussions dans le cadre des espaces d’interaction (communautés…), les travaux soumis lors des devoirs (évaluations, cas pratiques…). Vous reconnaissez que vous utiliserez le site en conformité avec les présentes conditions générales d'utilisation, la charte utilisateurs et la politique de confidentialité.
L’OPPBTP rappelle qu’il est strictement interdit de procéder à tout acte de cybercriminalité : à savoir les infractions contre la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de l’accès, des contenus/données et systèmes informatiques du site, sans que cette liste ne soit exhaustive.
Vous vous engagez ainsi à respecter les règles de déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquence de :
- Usurper l’identité d’autrui ;
- S’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur ;
- Modifier ou détruire des informations ne vous appartenant pas ;
- Accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation ;
- Vous connecter ou tenter de vous connecter sur un compte sans autorisation ;
- Laisser quelqu’un utiliser votre nom d’utilisateur et/ou votre mot de passe ;
- Détourner l’une des fonctionnalités du site de son usage normal ;
- D’endommager, mettre hors service, surcharger ou détériorer le serveur ou le réseau.
Cette liste est et pourrait être complétée dans le respect des dispositions légales et réglementaires actuelles.
Vous vous engagez, par ailleurs, à ne pas essayer d’avoir un accès non autorisé au site, à ne pas recueillir sans autorisation des informations stockées sur le site, ses serveurs ou des ordinateurs associés par n'importe quels moyens non intentionnellement rendus disponibles par le site.
En outre, vous vous engagez à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il est par conséquent formellement interdit de tenir :
- des propos à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique… ;
- des propos injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque ;
- des propos portant atteinte à la dignité humaine ;
- des propos incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites ;
- des propos incitant aux crimes ou aux délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité ;
- de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment textes, photographies) ou au droit à l’image des personnes (publication de la photographie d’une personne sans autorisation) pour lesquels vous ne disposez pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants droit ;
- de publier intentionnellement du contenu faux, erroné ou trompeur ;
- de publier des contenus faisant la promotion de services à but lucratif.
Cette liste peut être complétée dans le respect des disposition légales et réglementaires actuelles.
La plateforme digitale peut comporter des informations mises à disposition par des utilisateurs ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui ne sont pas édités par l’OPPBTP mais fournis ou proposés par des tiers. Le contenu mis à disposition sur le site est fourni à titre indicatif. L’existence d’un lien du site vers un site externe ne constitue pas une validation du site externe ou de son contenu. Il vous appartient d’exploiter ces informations avec discernement et esprit critique. Le caractère raisonnable ou actuel, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu de ces informations n’est pas vérifié par l’OPPBTP. Dans ce cadre, l’OPPBTP rejette expressément toute responsabilité.
Vous vous engagez également à :
- Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus diffusés sur le site de la plateforme digitale ;
- Respecter la vie privée des autres utilisateurs et, plus généralement, ne pas porter atteinte à leurs droits ;
- Ne pas porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles concernant les utilisateurs du site ;
- Ne pas collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les utilisateurs, y compris leurs adresses e-mail, sans leur consentement.
- Ne pas tricher pour améliorer vos résultats ;
- Ne pas améliorer ou dégrader les résultats des autres ;
- Ne pas publier les réponses aux exercices utilisés comme mode d’évaluation des apprenants.
En cas de manquement par un utilisateur à l’une ou l’autre des règles précitées, l’OPPBTP se réserve le droit de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services du site, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et notification à l’utilisateur.
L’OPPBTP se réserve également le droit de retirer tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature, que l’utilisateur aura mis en ligne sur le site.
Utilisation du compte utilisateur :
Afin de participer pleinement aux activités offertes par la plateforme digitale vous devez fournir un nom complet, un nom d’utilisateur, une adresse électronique et un mot de passe afin de créer un compte d'utilisateur. Lors de l'installation de votre compte, vous pouvez être amenés à donner des informations facultatives supplémentaires.
Vous êtes seul responsable de garder confidentiels et non accessibles vos identifiants et mots de passe. En cas de perte ou de vol de ceux-ci, ou dans l’éventualité où vous penseriez qu’un tiers a accédé à votre profil, vous vous engagez à informer l’OPPBTP via le forum ou le bouton contacter le formateur.
Vous vous engagez à fournir des informations précises qui correspondent à votre situation actuelle. Vous consentez également à mettre à jour vos informations.
Vous vous engagez également à ne pas créer une fausse identité de nature à induire qui que ce soit en erreur.
L’OPPBTP s'engage à garantir la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles conformément à la Politique de Confidentialité.
Règles d’utilisation des contenus diffusés sur la plateforme digitale :
Les contenus (textes, cours, photographies, vidéos, etc.) diffusés sur la plateforme digitale ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement personnelles.
Sauf si les conditions d'utilisation des cours en ligne en disposent autrement, vous vous interdisez de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur la plateforme digitale ainsi que de modifier, assembler, décompiler, attribuer, sous licencier, transférer, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser sous quelque format que ce soit, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur la plateforme digitale. La violation de ces dispositions impératives vous soumet, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.
Utilisation des marques et des logos
Les marques et les logos associés présents sur la plateforme digitale sont protégés. Ils appartiennent par conséquent exclusivement aux organismes émetteurs. Vous ne pouvez utiliser aucun de ces signes ou leur variante sans l’accord préalable desdits organismes.
Responsabilités
Responsabilités de l’utilisateur
L’ensemble du matériel et des logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation de la plateforme digitale est à votre charge. Vous êtes donc responsable du bon fonctionnement de votre matériel et de son accès internet. Vous êtes tenu de prendre toutes les mesures préventives nécessaires à la protection de ces données, logiciels et/ou systèmes informatiques pour se prémunir contre la contamination d’éventuels virus. L’usage des contenus mis à disposition par l’intermédiaire de la plateforme digitale relève de votre seule responsabilité. Les faits ou actes que vous seriez amené à accomplir en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que la vôtre. L’accès aux contenus mis à disposition sur la plateforme digitale relève de votre responsabilité et l’OPPBTP ne pourrait être tenu responsable pour les dégâts ou la perte de données qui pourraient résulter du téléchargement ou de l’utilisation des contenus diffusés sur la plateforme digitale.
Vous êtes seul (e) responsable à l’égard de l’OPPBTP et le cas échéant de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par un contenu, et ce quelle que soit sa nature, communiqué, transmis ou diffusé par vous, par l’intermédiaire de la plateforme digitale ainsi que pour toute violation des présentes conditions générales d'utilisation, la charte utilisateurs et la politique de confidentialité.
Responsabilité de l’OPPBTP
La plateforme digitale est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyen, l’OPPBTP ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité de la plateforme digitale.
L’OPPBTP met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses utilisateurs, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
L’OPPBTP ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait son accès.
L’OPPBTP se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans communication préalable l'accès à tout ou partie de la plateforme digitale afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Sauf dans le cas où l’OPPBTP aurait été dûment informé de l'existence d'un contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n'aurait pas agi promptement pour le retirer, l’OPPBTP ne peut pas être tenu responsable de la diffusion de ces contenus.
Juridiction compétente
Les présentes Conditions générales d’utilisation, la charte d'utilisateurs, et la politique de confidentialité sont régies par la loi et la langue françaises.
En tant qu'utilisateur de la plateforme digitale vous acceptez que tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation, à la charte d'utilisateurs, à la politique de confidentialité et/ou grief lié au fonctionnement de la plateforme digitale soit réglé devant une juridiction du ressort de l’OPPBTP et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.
CHARTE UTILISATEURS :
Recommandations aux utilisateurs
Sauf indication contraire du formateur du parcours de formation, vous êtes encouragés à :
• Participer à l’ensemble des activités d’un parcours de formation : lecture des vidéos, exercices, tests, devoirs, missions et travaux pratiques ;
• Discuter avec les autres apprenants des concepts généraux et des ressources de chaque cours en utilisant les outils collaboratifs (messagerie, forum, classes virtuelles…) mis à disposition ;
• Proposer des idées et éventuellement proposer les documents que vous pourrez élaborer, aux autres apprenants à des fins de commentaires ;
• Vous assurer que le nom complet est celui que vous souhaitez faire figurer sur vos attestations et certificats (*) ;
En complément des règles de conduite précisées dans les Conditions Générales d’Utilisation, et à la Politique de Confidentialité, vous vous engagez à :
• Ne pas tricher pour améliorer vos résultats ;
• Ne pas améliorer ou dégrader les résultats des autres ;
• Ne pas publier les réponses aux exercices pris en compte dans l’évaluation finale des étudiants
• Respecter les droits de propriété intellectuelle des contenus proposés sur la plateforme digitale par l’OPPBTP,
• Donner accès à l’équipe pédagogique à vos données collectées sur la plateforme digitale pour les besoins du cours suivi.
(*) A noter : une fois les attestations et/ou certifications éditées, il n’y aura plus de possibilité de modifier le nom complet sur ce document.
TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES :
Les données personnelles ainsi que les informations collectées par l’OPPBTP, font l’objet d’un traitement, sous sa responsabilité, ayant pour finalité la gestion et le suivi de chaque utilisateur (stagiaire) de la formation souscrite par le client, de son inscription au parcours jusqu’à la fin de la formation. Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. La collecte, le traitement, l’archivage et la suppression, ainsi que l’exercice effectifs des droits en matière des données personnelles sont organisés conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi 2018-493 du 20 juin 2018, dont les principaux aspects sont présentés ci-après.
Finalités de la collecte : les données personnelles concernant l’utilisateur, recueillies pour les besoins liés à la convention de prestations de service relatifs à des formations, font l’objet d’un traitement informatique destiné à remplir les obligations issues de cette convention. Les données personnelles collectées portent principalement sur l’identification des personnes et sur leurs connaissances professionnelles. Elles ne comportent pas de données qualifiées de sensibles. L’OPPBTP n’utilise pas les données personnelles des utilisateurs à des fins de prospection commerciale.
Destinataires des données personnelles : le destinataire principal de ces données est l’OPPBTP, organisme professionnel, tenu de se conformer sincèrement aux obligations posées en matière de formation professionnelle. Ces données font l’objet de communication extérieure par l’OPPBTP, à ses sous-traitants, notamment informatiques, pour les seules nécessités d’exécution du présent contrat ou d’exigences légales et réglementaires. L’OPPBTP est soumis au secret professionnel, de même que ses sous-traitants. Le responsable de la collecte et du traitement des données personnelles ne communique aucune de ces données en dehors de l’Union européenne.
Comme la Loi l’y autorise, l’OPPBTP dispose d’un Délégué à la Protection des Données (DPO ou DPD).
Droits des personnes sur leurs données personnelles : chaque utilisateur bénéficie d’un droit permanent d’opposition, d’accès et de rectification, d’effacement et d’oubli, de limitation de traitements, de portabilité, de retrait de son consentement et de fixation du sort de ses données personnelles après sa mort (art. 39 et 40 II 5° de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).
L’utilisateur souhaitant exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, s’adresse à l’OPPBTP, soit par simple courrier à l’adresse :
• OPPBTP – DPO – 25 avenue du général Leclerc 92660 Boulogne Billancourt Cédex
soit par courrier électronique à l’adresse :
• rgpd@oppbtp.fr
en produisant dans les deux cas une copie recto verso de pièce officielle d’identité en vigueur, afin de justifier de son identité.
L’utilisateur peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Le droit à l’effacement des données ne s’applique pas lorsque la conservation des données est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice (art. 40 II 5° de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).
Durée de conservation des données personnelles : les données collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités. L’OPPBTP les conserve pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées (art. 6 de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi 2018-493 du 20 juin 2018). La durée de conservation des données personnelles correspond à la durée de mise en œuvre des finalités énoncées, majorée du délai de prescription.
Exceptionnellement, les données personnelles peuvent être conservées une fois ces finalités accomplies, afin notamment de traiter une réclamation, de répondre aux besoins d’une action en justice probable ou en cours ou encore sur demande des autorités administratives.
Voies de recours et de réclamations : en cas de différend relatif à la collecte, au traitement et à la conservation des données personnelles, toute personne et tout utilisateur dispose de la possibilité d’émettre une réclamation auprès l’OPPBTP. De même, toute personne dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel (www.cnil.fr)
Le Client s’engage à informer chaque utilisateur des dispositions le concernant en matière de données personnelles.
Utilisation de cookies
Certaines informations sont collectées au moyen de cookies (de petits fichiers texte placés sur votre ordinateur qui stockent des informations vous concernant et qui peuvent être consultés par la plateforme digitale).
Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur la plateforme digitale (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l’espèce, il contient les informations que vous avez fournies. Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé.
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Les commentaires et autres informations que vous publiez dans nos forums ou d'autres zones de la plateforme digitale conçus pour les communications publiques, peuvent être consultés et téléchargés par d'autres visiteurs de la plateforme Pour cette raison, nous vous encourageons à faire preuve de discrétion avant de publier toute information qui pourrait être utilisée pour vous identifier sur ces forums ou d’autres endroits publics ou réservés à un cours.
Hébergement, stockage et sécurité
L’OPPBTP utilise l’application web https://riseup.ai développée par la société SQUARANCE SAS dont le siège social se trouve 6bis avenue Foch, 92250 LA GARENNE-COLOMBE.
SQUARANCE SAS est une société spécialisée dans le développement informatique de plateformes de formation en ligne personnalisables. SQUARANCE SAS est le prestataire d’IFPASS Services et fournit les services techniques et de maintenance de la plateforme e-learning commercialisée par IFPASS Services.
Création d’utilisateur : stockage des informations des utilisateurs dans la base de données de Rise Up,
Création d’entreprise cliente : stockage des informations des entreprises clientes dans la base de données de Rise Up,
Support utilisateur : stockage chez un prestataire Intercom des nom/prénom/email utilisateur. (Prestataire conforme RGPD).
Le site Web est hébergé chez Amazon AWS (Irlande) ; l’ensemble des données et des sauvegardes associées sont stockées chez Amazon AWS qui s’engage à ne jamais transmettre ces données en dehors de l’Union Européenne.
MENTIONS LEGALES :
Nom légal : OPPBTP
Téléphone : 01 46 09 27 00
Représentant légal : Hervé JACQUES
Numéro SIRET : 775 725 914 00433
Numéro d’activité : 11921047592
Numéro de TVA : FR23775725914
Directeur de la publication : Jérôme MONTEIL
Contact : support.plateforme@oppbtp.fr
Hébergeur : Amazon AWS
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